Mentions Légales

Siège social


Nom de l’entreprise MERCADE
Adresse : 34, rue de Liège - 75008 PARIS 


Contact


Tél. : 01.42.80.28.40
E-Mail :
contact@mercade.com


Représentant légal


Inscription au registre du commerce et des sociétés de PARIS
Numéro d’inscription : 425 038 387 


Statuts légaux et autorités de tutelle 


MERCADE, SARL au capital de 9 486€ - RCS Paris n° 425 038 387 - Immatriculation à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 07 003 016 en qualité́ d'agent général Generali et de courtier en assurance pour les autres compagnies La liste peut être transmise sur simple demande – L’Agence est rémunérée par le fournisseur choisit sous forme de commissions en pourcentage de la prime payée – L’Agence a souscrit une Garantie Financière et une Responsabilité civile conformément au Code des Assurances - Soumis au contrôle de l'ACPR, 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 Services réclamations à l'adresse du siège – En cas de réclamation vous pouvez envoyer un courrier à l’adresse de l’agence ou aller sur le site www.qualite-assurance.com – Si toutefois, un différend persiste, vous pouvez saisir le Médiateur de l’assurance par courrier : TSA 50110 – 75441 PARIS Cedex 09


Protection des données personnelles 


MERCADE devra collecter auprès du client des données à caractère personnel dès l’entrée en relation. 

Ces informations personnelles seront enregistrées dans un fichier informatisé par MERCADE. 

Elles seront traitées pour contacter le client, lui formuler une proposition de services ou produits répondant à ses attentes, pour exécuter les missions que le client confiera au conseiller, pour répondre à toute demande du client et respecter les obligations légales du conseiller. Ces informations personnelles seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et/ou commerciale ainsi que pendant une durée complémentaire rendue indispensable par les obligations réglementaires, variable selon la nature des données. Pendant cette période, MERCADE mettra en place les moyens nécessaires à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles du client, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L’accès à ces données personnelles est strictement limité au personnel de MERCADE intervenant dans les traitements précités. En dehors des cas énoncés ci-dessus, MERCADE s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans le consentement préalable du client.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en écrivant à MERCADE, 34 rue de Liège - 75008 PARIS


Qu’est-ce qu’une réclamation ? 


Une réclamation est une déclaration par laquelle vous manifestez votre mécontentement envers notre société, sur un ou des sujets clairements identifiés, dans l’application de nos mandats. 


Comment faire une réclamation ?


La réclamation prend obligatoirement la forme d’un écrit adressé par voie postale à notre cabinet. Si la réponse qui vous est fournie ne vous satisfait pas et conformément à l’article R520-1 du code des assurances, vous pouvez adresser une réclamation écrite à l’adresse suivante : 

GENERALI - Service Réclamations - TSA 70100 - 75309 PARIS Cedex 09


Nous accusons réception de votre demande sous un délai de 10 jours et nous la traitons sous un délai maximum de 60 jours. Si toutefois un différend persiste, une fois le délai des 60 jours passé à compter de la date d’envoi de la réclamation, vous pouvez saisir la médiation de l’assurance www.mediation-assurance.org.


Vous pouvez également nous contacter directement via le formulaire ci-dessous: 

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